Les frais de transport scolaire

Il s’agit soit d'une participation financière (sous certaines conditions) soit d’une mise à disposition d’un transport spécifique en fonction du handicap : taxi, véhicule aménagé, etc.

Les conditions pour en bénéficier :

  • L'élève ou l'étudiant doit être scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé.
  • Il doit présenter un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% sans autre condition.
  • Ou bien, présenter un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et bénéficier en même temps d’une éducation spéciale (SSESD, CMPP, CMP, etc.).

La mise en œuvre du transport et les modalités de prise en charge relèvent de la compétence du Conseil Général de la Moselle en application de son règlement départemental en faveur des élèves et étudiants handicapés.