Qu'est-ce que la procédure simplifiée ?
La procédure simplifiée permet à la MDPH de traiter votre dossier sans que vous ayez besoin de vous déplacer à la CDAPH. ...
Qu'est-ce que la procédure simplifiée ?
La procédure simplifiée permet à la MDPH de traiter votre dossier sans que vous ayez besoin de vous déplacer à la CDAPH. ...
Glossaire
... Vieillesse ou Auxiliaire de Vie Scolaire
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TermeDéfinition
CDAPH
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
CDES
Commission ...
Comment faire une demande ?
... vous êtes en désaccord avec ces propositions, vous disposez d'un délai de quinze jours pour nous faire part de vos observations. Celles-ci seront lues aux membres de la CDAPH lors de sa séance. ...
Les voies de recours
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH, vous pouvez faire une demande de conciliation pour avoir plus d’explications sur la décision prise par la CDAPH, faire ...
L'allocation aux adultes handicapés - AAH
L'allocation aux adultes handicapés a pour objet de vous garantir un revenu minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante.
Vous devez avoir un taux d'incapacité permanent (apprécié par la CDAPH) ...
La carte de priorité
... du public.
Vous pouvez en bénéficier si :
Votre médecin constate une station debout pénible et que la CDAPH reconnait cette station debout pénible. ...
La PCH enfant ou l'AEEH
... plan prévisionnel de compensation du handicap avec les deux propositions (AEEH et PCH).
Pour faire votre choix…
Votre famille dispose de 15 jours pour faire connaître son choix.
Si la CDAPH prend ...
Les aides techniques
... votre dossier sera présenté à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Vous réceptionnerez par la suite la notification des décisions prises par la commission, avec ...
Le matériel pédagogique adapté
La CDAPH donne un avis sur l’attribution de matériel destiné à favoriser l’intégration scolaire des jeunes handicapés en milieu ordinaire.
Une fois l’avis émis, la gestion du matériel relève soit ...
L'auxiliaire de vie scolaire - AVS
... décision prise par la CDAPH. ...
Le Fond Départemental de Compensation - FDC
Une fois votre dossier décidé par la CDAPH, si des frais de compensation restent à votre charge, votre dossier pourra être examiné par le comité de gestion.
Deux cas de figure peuvent se présenter : ...
L'affiliation à l'assurance vieillesse
... la présence ou l’assistance permanente d’un aidant.
Relatives à la personne demandant l’affiliation qui doit justifier d’un lien avec la personne handicapée :
Etre reconnue par la CDAPH
☼ Les ...
S'orienter vers un établissement ou service pour adulte - PLA
... la CDAPH via le formulaire unique.
Ces établissements médico-sociaux accueillent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d'une certaine autonomie physique ou ...
L'aménagement du logement
...
5. Vous avez 2 mois pour regrouper et transmettre à la MPDH l’ensemble des devis conformes au cahier des charges.
6. Présentation de votre dossier à la CDAPH (Commission des Droits et de ...
L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé - AEEH
... 79% et fréquente un établissement médico-social ou bénéficie d’un dispositif de soins spécifique.
Le versement est effectué par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur décision de la CDAPH .
Cette ...
Nos partenaires
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie : www.cnsa.fr
Département de la Moselle : www.moselle.fr
Caisses d'Allocations Familiales : www.moselle.caf.fr
Caisse Primaire d'Assurance ...
Textes de loi
... n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la CDAPH
Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la MDPH
Décret n° 2007-159 du 6 février 2007 relatif au recueil ...
Deux instances
... ainsi que les conventions passées avec la MDPH.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) remplace la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel ...