Paramètres de recherche

Voici quelques exemples d'utilisation de la fonction de recherche :

Entrer ceci et cela dans le formulaire de recherche retournera des résultats contenant à la fois "ceci" et "cela".

Entrer ceci pas cela dans le formulaire de recherche retournera des résultats contenant "ceci" et non "cela".

Entrer ceci ou cela dans le formulaire de recherche donnera des résultats contenant "ceci" ou "cela".

Les résultats de la recherche peuvent également être filtrés à l'aide d'une variété de critères. Sélectionnez un ou plusieurs filtres ci-dessous pour commencer.

La recherche de cdaph est requis donne les 19 résultats suivants...

  1. Les voies de recours

    Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH, vous pouvez faire une demande de conciliation pour avoir plus d’explications sur la décision prise par la CDAPH, faire un recours administratif si vous souhaitez que votre demande soit...

  2. Comment faire une demande ?

    vous disposez d'un délai de quinze jours pour nous faire part de vos observations. Celles-ci seront lues aux membres de la CDAPH lors de sa séance. ETAPE 5 : COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES La Commission des Droits et...

  3. La PCH enfant ou l'AEEH

    propositions (AEEH et PCH). Pour faire votre choix… Votre famille dispose de 15 jours pour faire connaître son choix. Si la CDAPH prend une décision différente des propositions du plan prévisionnel, concernant l’une ou l’autre des prestations, votre...

  4. L'aménagement du logement

    et transmettre à la MPDH l’ensemble des devis conformes au cahier des charges. 6. Présentation de votre dossier à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) Après étude des devis, votre dossier sera présenté à la CDAPH....

  5. Les aides techniques

    de votre part dans le délai imparti, la demande sera clôturée. 6. Après étude du devis, votre dossier sera présenté à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Vous réceptionnerez par la suite la notification des...

  6. Deux instances

    ainsi que les conventions passées avec la MDPH. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) remplace la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP), la Commission Départementale de...

  7. Textes de loi

    handicapées Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la MDPH Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la CDAPH Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la MDPH Décret n° 2007-159 du 6 février...

  8. L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé - AEEH

    dispositif de soins spécifique. Le versement est effectué par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur décision de la CDAPH . Cette dernière fixe la période de validité de la décision (période pendant laquelle la CAF verse l’AEEH) qui est comprise...

  9. L'allocation aux adultes handicapés - AAH

    minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante. Vous devez avoir un taux d'incapacité permanent (apprécié par la CDAPH) : d'au moins 80%, ou compris entre 50 et 79% et avoir une restriction substentielle d'accès à l'emploi du fait de votre...

  10. Le Fond Départemental de Compensation - FDC

    Une fois votre dossier décidé par la CDAPH, si des frais de compensation restent à votre charge, votre dossier pourra être examiné par le comité de gestion. Deux cas de figure peuvent se présenter : Vous êtes bénéficiaire de la PCH sans droit d’option...

  11. Nos partenaires

    8 rue du Nouvet 57365 Flévy ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH) AFM Théléthon 6 ruedu Luxembourg 54500 Vandoeuvre Les Nancy A.D.A.P.T. Moselle 14 allée de la Terrasse 57100 Thionville...

  12. S'orienter vers un établissement ou service pour adulte - PLA

    famille ou à son représentant légal de prendre contact avec les établissements correspondant à l'orientation décidée par la CDAPH via le formulaire unique. LES FOYERS DE VIE - FDV Ces établissements médico-sociaux accueillent des personnes qui ne...

  13. Glossaire

    des Handicapés AVS Affiliation à l'assurance Vieillesse ou Auxiliaire de Vie Scolaire Aucun élément TermeDéfinition CDAPH Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées CDES Commission Départementale de l'Education Spécialisée CIN...

  14. La carte de priorité

    accueillant du public. Vous pouvez en bénéficier si : Votre médecin constate une station debout pénible et que la CDAPH reconnait cette station debout pénible.

  15. Qu'est-ce que la procédure simplifiée ?

    La procédure simplifiée permet à la MDPH de traiter votre dossier sans que vous ayez besoin de vous déplacer à la CDAPH.

  16. Qu'est-ce que la procédure simplifiée ?

    La procédure simplifiée permet à la MDPH de traiter votre dossier sans que vous ayez besoin de vous déplacer à la CDAPH.

  17. Le matériel pédagogique adapté

    La CDAPH donne un avis sur l’attribution de matériel destiné à favoriser l’intégration scolaire des jeunes handicapés en milieu ordinaire. Une fois l’avis émis, la gestion du matériel relève soit de la compétence de l’Inspection Académique (matériel...

  18. L'auxiliaire de vie scolaire - AVS

    déplacements, etc.) La mise en oeuvre relève de la compétence de l'Inspection Académique, après décision prise par la CDAPH.

  19. L'affiliation à l'assurance vieillesse

    à la personne demandant l’affiliation qui doit justifier d’un lien avec la personne handicapée : Etre reconnue par la CDAPH ☼ Les revenus du demandeur (ou du ménage) ne doivent pas dépasser un plafond de ressources fixé annuellement (www.caf.fr)